Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale

JORF n°0015 du 18 janvier 2026

En vigueur depuis le 19/01/2026En vigueur depuis le 19 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2026

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Article


ANNEXE 3
TABLEAUX PRÉCISANT LES RÈGLES DE DÉTERMINATION DES COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS APPLICABLES AUX INDICATEURS MESURANT LA CONFORMITÉ VIS-À-VIS D'UN ATTENDU OU UN NIVEAU DE QUALITÉ
Pour les indicateurs qui mesurent un niveau de qualité et qui relèvent de la grille 2 de l'annexe 2


Poids des A (*)

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1,0

Poids des B (*)

0,1

1,5

1,4

1,3

1,2

1,1

1,0

1,0

1,0

1,0

0,2

1,4

1,3

1,2

1,1

1,1

1,0

1,0

1,0

0,3

1,4

1,3

1,2

1,1

1,0

1,0

1,0

0,4

1,3

1,2

1,1

1,0

1,0

1,0

0,5

1,2

1,2

1,1

1,0

1,0

0,6

1,2

1,1

1,0

1,0

0,7

1,1

1,1

1,0

0,8

1,1

1,0

0,9

1,0

1,0


(*) En volume économique.