Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

JORF n°0015 du 18 janvier 2026

En vigueur depuis le 19/01/2026En vigueur depuis le 19 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/01/2026Version en vigueur depuis le 19 janvier 2026


Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé, est modifié conformément aux dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.