Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon

JORF n°0015 du 18 janvier 2026

En vigueur depuis le 19/01/2026En vigueur depuis le 19 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 19/01/2026Version en vigueur depuis le 19 janvier 2026


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.