Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon

JORF n°0015 du 18 janvier 2026

En vigueur depuis le 19/01/2026En vigueur depuis le 19 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/01/2026Version en vigueur depuis le 19 janvier 2026


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.