Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste électrique en mer JEAN BART et le poste électrique à terre VENUS dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque

JORF n°0007 du 9 janvier 2026

En vigueur depuis le 10/01/2026En vigueur depuis le 10 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/01/2026Version en vigueur depuis le 10 janvier 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.