Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) par actions simplifiée à capital variable « Union des Producteurs Biologiques de La Réunion » (UPROBIO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2026