Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »

JORF n°0013 du 16 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé