Arrêté du 15 janvier 2026 portant prorogation de restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)

JORF n°0013 du 16 janvier 2026

En vigueur depuis le 17/01/2026En vigueur depuis le 17 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/01/2026Version en vigueur depuis le 17 janvier 2026


La restriction mentionnée à l'article 1er du présent arrêté ne s'applique pas aux vols réalisés par des aéronefs des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la direction générale de l'aviation civile, de la sécurité civile ou de secours, intervenant dans le cadre de l'exécution de leurs missions.