Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 16/01/2026En vigueur depuis le 16 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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La présente division a pour objet d'assurer le transport en toute sécurité des membres du personnel industriel à bord des navires et de garantir leur sécurité lors des opérations de transfert du personnel.