Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »

JORF n°0012 du 15 janvier 2026

En vigueur depuis le 16/01/2026En vigueur depuis le 16 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/01/2026Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026


Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé.