Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

JORF n°0012 du 15 janvier 2026

En vigueur depuis le 16/01/2026En vigueur depuis le 16 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/01/2026Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026


Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 9 695 255,29 € en autorisations d'engagement et de 15 220 404,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.