Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le cadre national des masters enseignement et éducation

JORF n°0012 du 15 janvier 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 14

Version en vigueur depuis le 16/01/2026Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2026.