Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris
JORF n°0011 du 14 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2026