Arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours

JORF n°0011 du 14 janvier 2026

En vigueur depuis le 15/01/2026En vigueur depuis le 15 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement
dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tout public

Sans objet

PSC

AN69-PSC-001-29

PSE1

AN69-PSE1-002-29

PSE2

AN69-PSE2-003-29

SSA EI

AN69-SSAEI-004-29

SSA L

AN69-SSA L-005-29

PES

AN69-PES-006-29

PICF

AN69-PICF-007-29

PAE FPSC

AN69-FPSC-008-29

PAE FPSE

AN69-FPSE-009-29

PAE FSA

AN92-FSA-010-29

PAE FF

AN92-FF-011-29

CEF

AN92-CEF-012-29


Le code orga « FPMNS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.