Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
JORF n°0009 du 11 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2026