Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques

JORF n°0009 du 11 janvier 2026

En vigueur depuis le 12/01/2026En vigueur depuis le 12 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2026

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Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.