Arrêté du 6 janvier 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »

JORF n°0008 du 10 janvier 2026

En vigueur depuis le 11/01/2026En vigueur depuis le 11 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/01/2026Version en vigueur depuis le 11 janvier 2026


Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e6cb8ffc-217c-492d-be27-6748e8f050db