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JORF n°0008 du 10 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2026
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté du 23 juillet 1998 susmentionné sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexes, Art. Annexe VI
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