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ANNEXE
STATUTS TYPES DES UNIONS POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE (UGECAM)
Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
JORF n°0009 du 11 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2026