Article 2
En outre, 3 emplois seront offerts, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
République
Française
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JORF n°0009 du 11 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2026
En outre, 3 emplois seront offerts, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
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