Arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours

JORF n°0008 du 10 janvier 2026

En vigueur depuis le 11/01/2026En vigueur depuis le 11 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

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Article 12

Version en vigueur depuis le 11/01/2026Version en vigueur depuis le 11 janvier 2026


La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.