Arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours

JORF n°0008 du 10 janvier 2026

En vigueur depuis le 11/01/2026En vigueur depuis le 11 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur depuis le 11/01/2026Version en vigueur depuis le 11 janvier 2026


La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.