Article 2
Modifié par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 2
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68
I.-Les classes d'avions visées à l'article D. 6332-22 du code des transports s'établissent de la façon suivante, le terme avion étant entendu au sens de la définition donnée à l'article D. 6332-18 du même code :
CLASSE | LONGUEUR HORS-TOUT | LARGEUR MAXIMALE |
1 | 0 à 9 m non inclus | 2 m |
2 | 9 à 12 m non inclus | 2 m |
3 | 12 à 18 m non inclus | 3 m |
4 | 18 à 24 m non inclus | 4 m |
5 | 24 à 28 m non inclus | 4 m |
6 | 28 à 39 m non inclus | 5 m |
7 | 39 à 49 m non inclus | 5 m |
8 | 49 à 61 m non inclus | 7 m |
9 | 61 à 76 m non inclus | 7 m |
10 | 76 à 90 m non inclus | 8 m |
Pour déterminer la longueur hors-tout et la largeur du fuselage de chaque avion, seules les valeurs figurant dans la documentation associée au certificat de navigabilité sont prises en considération.
II.-Si, après avoir établi la classe correspondant à la longueur hors-tout d'un avion, il apparaît que la largeur de son fuselage est supérieure à la largeur maximale indiquée pour cette classe, l'avion est classé dans la classe immédiatement supérieure.
III.-Est rangé dans la classe d'avions qui correspond à sa longueur hors-tout divisée par trois tout avion effectuant un mouvement dans le cadre de l'une des opérations aériennes suivantes :
-transport de fret ou de courrier exclusivement ;
-vols d'essais ou vols de réceptions au sens de l'article R. 6521-1 du code des transports ;
-vols de travail aérien, vols d'entraînement et de mise en place.