Article 1
Pour l'année 2026, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2026