Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)

JORF n°0006 du 8 janvier 2026

En vigueur depuis le 09/01/2026En vigueur depuis le 09 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/01/2026Version en vigueur depuis le 09 janvier 2026


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486), les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).