Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea

JORF n°0007 du 9 janvier 2026

En vigueur depuis le 10/01/2026En vigueur depuis le 10 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/01/2026Version en vigueur depuis le 10 janvier 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.