Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

JORF n°0005 du 7 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2026

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