Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

JORF n°0007 du 9 janvier 2026

En vigueur depuis le 10/01/2026En vigueur depuis le 10 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/01/2026Version en vigueur depuis le 10 janvier 2026


Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues aux articles R. 325-102 et suivants du code général de la fonction publique et à l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé. La demande doit être adressée au plus tard le lundi 9 mars 2026.
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Le certificat médical doit être transmis au plus tard le lundi 9 mars 2026.