Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520)

JORF n°0002 du 3 janvier 2026

En vigueur depuis le 04/01/2026En vigueur depuis le 04 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 04/01/2026Version en vigueur depuis le 04 janvier 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.