Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production de films d'animation (IDCC n° 2412)

JORF n°0002 du 3 janvier 2026

En vigueur depuis le 04/01/2026En vigueur depuis le 04 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/01/2026Version en vigueur depuis le 04 janvier 2026


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 30,96 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,52 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,74 % ;
- la Confédération nationale du travail (CNT) : 19,78 %.