Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1)

JORF n°0002 du 3 janvier 2026

En vigueur depuis le 04/01/2026En vigueur depuis le 04 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/01/2026Version en vigueur depuis le 04 janvier 2026


Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1), les organisations syndicales suivantes :


- Syndicat national des agents de direction de la mutualité sociale agricole (SNADMSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).