Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

En vigueur depuis le 02/01/2026En vigueur depuis le 02 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/01/2026Version en vigueur depuis le 02 janvier 2026


L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.