Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2026