Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour l'année 2026 des corps des enseignants chercheurs du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

En vigueur depuis le 02/01/2026En vigueur depuis le 02 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/01/2026Version en vigueur depuis le 02 janvier 2026


Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture figurent en annexe du présent arrêté.