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TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS (Articles 2 à 5)
TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE (Articles 6 à 17)
Section 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIA (Articles 6 à 14)
Paragraphe 1 : Agrément du responsable du service (Articles 6 à 8)
Paragraphe 2 : Agrément de chef de manoeuvre (Article 9)
Paragraphe 3 : Agrément de pompier d'aérodrome (Articles 10 à 10 quater)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux agréments de chef de manoeuvre et de pompier d'aérodrome (Articles 11 à 14)
Section 2 : Règles et prescriptions techniques relatives aux matériels et aux postes d'incendie du SSLIA (Article 17)
ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16- Article 17
TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION (Articles 18 à 31)
Section 1 : Cadre général d'intervention du SSLIA (Article 18)
Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA) (Article 19)
Section 3 : Objectif opérationnel du SSLIA (Article 20)
Section 4 : Types d'intervention (Articles 21 à 24)
Section 5 : Cas d'indisponibilité du SSLIA (Article 25)
Section 6 : Activité des personnels (Articles 26 à 27)
Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures (Articles 28 à 29)
Section 8 : Comptes rendus d'intervention (Article 30)
Section 9 : Consignes opérationnelles (Article 31)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 32 à 34)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
Article 13-2
Version en vigueur du 02/01/2026 au 01/01/2029Version en vigueur du 02 janvier 2026 au 01 janvier 2029
Création Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 12
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68
La commission ne siège valablement que si deux des trois membres, dont le président ou son suppléant, sont présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.