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TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS (Articles 2 à 5)
TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE (Articles 6 à 17)
Section 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIA (Articles 6 à 14)
Paragraphe 1 : Agrément du responsable du service (Articles 6 à 8)
Paragraphe 2 : Agrément de chef de manoeuvre (Article 9)
Paragraphe 3 : Agrément de pompier d'aérodrome (Articles 10 à 10 quater)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux agréments de chef de manoeuvre et de pompier d'aérodrome (Articles 11 à 14)
Section 2 : Règles et prescriptions techniques relatives aux matériels et aux postes d'incendie du SSLIA (Article 17)
ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16- Article 17
TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION (Articles 18 à 31)
Section 1 : Cadre général d'intervention du SSLIA (Article 18)
Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA) (Article 19)
Section 3 : Objectif opérationnel du SSLIA (Article 20)
Section 4 : Types d'intervention (Articles 21 à 24)
Section 5 : Cas d'indisponibilité du SSLIA (Article 25)
Section 6 : Activité des personnels (Articles 26 à 27)
Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures (Articles 28 à 29)
Section 8 : Comptes rendus d'intervention (Article 30)
Section 9 : Consignes opérationnelles (Article 31)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 32 à 34)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
Article 13-1
Version en vigueur du 02/01/2026 au 01/01/2029Version en vigueur du 02 janvier 2026 au 01 janvier 2029
Création Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 12
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68
Les membres de la commission prévue par l'article D. 6332-14-2 du code des transports sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décision du ministre chargé de l'aviation civile.