Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

JORF n°43 du 20 février 2005

En vigueur depuis le 21/02/2005En vigueur depuis le 21 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur du 21/02/2005 au 01/01/2029Version en vigueur du 21 février 2005 au 01 janvier 2029

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68


L'arrêté du 2 août 2002 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est abrogé.