Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

JORF n°43 du 20 février 2005

En vigueur depuis le 21/02/2005En vigueur depuis le 21 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2005

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Annexe

Version en vigueur du 21/02/2005 au 01/01/2029Version en vigueur du 21 février 2005 au 01 janvier 2029

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68


A N N E X E I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2005 texte numéro 12


Les horaires publiés sont indiqués en heure locale.
Lorsqu'il est indiqué qu'un niveau de protection est accompagné de la mention « sur demande », le transporteur aérien doit faire une demande préalable auprès du directeur d'exploitation de l'aérodrome concerné ou, à défaut, du responsable du service SLIA concerné pour la mise en oeuvre de ce niveau de protection. Cette demande doit être transmise au moins vingt-quatre heures avant le déroulement du vol programmé. Pour les vols programmés un jour non ouvrable, la demande doit être transmise avant le dernier jour ouvrable précédant le vol, 12 heures. Des précisions quant aux modalités de demande de mise en place du niveau de protection peuvent être publiées à l'information aéronautique.
LS : heure de lever du soleil ; CS : heure de coucher du soleil.


A N N E X E I I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2005 texte numéro 12


Les horaires publiés sont indiqués en heure locale.
Lorsqu'il est indiqué qu'un niveau de protection est accompagné de la mention « sur demande », le transporteur aérien doit faire une demande préalable auprès du directeur d'exploitation de l'aérodrome concerné ou, à défaut, du responsable du service SLIA concerné pour la mise en oeuvre de ce niveau de protection. Cette demande doit être transmise au moins vingt-quatre heures avant le déroulement du vol programmé. Pour les vols programmés un jour non ouvrable, la demande doit être transmise avant le dernier jour ouvrable précédant le vol, 12 heures. Des précisions quant aux modalités de demande de mise en place du niveau de protection peuvent être publiées à l'information aéronautique.