Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 3 à 19)
Section 1 : Concours aux missions de la sécurité civile (Article 3)
Section 2 : Agrément de pompier d'aérodrome (Articles 4 à 12)
Sous-section 1 : Modalités de délivrance (Articles 5 à 6)
Sous-section 2 : Dérogations prises au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Articles 7 à 8)
Sous-section 3 : Demande d'agrément de pompier d'aérodrome sur un autre aérodrome (Article 9)
Sous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodrome (Articles 10 à 12)
Section 3 : Formation « Porter secours aux victimes » (Article 13)
Section 4 : Aptitude médicale et commission (Articles 14 à 18)
Section 5 : Périmètre d'intervention (Article 19)
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008 (Articles 20 à 63)
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN OUTRE-MER (Article 64)
Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 65 à 70)
ANNEXES (Articles ANNEXE I à ANNEXE IV)
Article 55
Version en vigueur depuis le 02/01/2026Version en vigueur depuis le 02 janvier 2026
L'exploitant d'aérodrome définit des procédures garantissant que le niveau de protection effectivement fourni correspond à celui qui est annoncé lorsque le personnel du SSLIA effectue d'autres tâches conformément à l'article 54.
Ces procédures sont inscrites dans le manuel d'aérodrome ou dans le recueil des consignes opérationnelles du service définis à l'article 62 et comprennent notamment :
1° L'information du service du contrôle (ou l'agent AFIS) en cas de diminution non prévue du niveau de protection du SSLIA initialement garanti ;
2° Les conditions d'exercice des tâches mentionnées à l'article 53 ;
3° Les modalités de vérification du respect de ces procédures.