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Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 3 à 19)
Section 1 : Concours aux missions de la sécurité civile (Article 3)
Section 2 : Agrément de pompier d'aérodrome (Articles 4 à 12)
Sous-section 1 : Modalités de délivrance (Articles 5 à 6)
Sous-section 2 : Dérogations prises au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Articles 7 à 8)
Sous-section 3 : Demande d'agrément de pompier d'aérodrome sur un autre aérodrome (Article 9)
Sous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodrome (Articles 10 à 12)
Section 3 : Formation « Porter secours aux victimes » (Article 13)
Section 4 : Aptitude médicale et commission (Articles 14 à 18)
Section 5 : Périmètre d'intervention (Article 19)
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008 (Articles 20 à 63)
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN OUTRE-MER (Article 64)
Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 65 à 70)
ANNEXES (Articles ANNEXE I à ANNEXE IV)
Article 20
Version en vigueur depuis le 02/01/2026Version en vigueur depuis le 02 janvier 2026
On entend par environnement difficile tout environnement qui comprend notamment les étendues d'eau, les zones montagneuses, les zones marécageuses et les forêts denses, rendant difficile l'accès à l'aéronef ou l'assistance aux victimes.
Lorsqu'un environnement difficile est localisé dans la ZA définie à l'article 19 ou si une partie importante des procédures d'approche ou de départ s'effectue au-dessus d'un tel environnement, l'exploitant d'aérodrome s'assure que les moyens de sauvetage adéquats sont disponibles sur l'aérodrome ou que ces missions de sauvetage sont accomplies par un autre organisme avec lequel l'exploitant d'aérodrome a passé un accord.