Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

En vigueur depuis le 02/01/2026En vigueur depuis le 02 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2026

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Article 62

Version en vigueur depuis le 02/01/2026Version en vigueur depuis le 02 janvier 2026


Sur chaque aérodrome, l'exploitant d'aérodrome établit des consignes opérationnelles fixant notamment :
1° L'organisation du SSLIA ;
2° L'organisation et les conditions de recrutement, de formation et de suivi de compétence du personnel du SSLIA ;
3° Les conditions de sélection, de suivi et de maintenance des agents extincteurs, des véhicules d'intervention, des équipements et des installations ;
4° Les équipements, installations et personnel disponibles pour les interventions du SSLIA ;
5° Le niveau de protection y compris les horaires et règles de modulation ;
6° Les consignes d'intervention des moyens selon les circonstances ;
7° L'objectif opérationnel et les délais d'intervention du SSLIA, ainsi que les conditions et procédures de vérification du respect de cet objectif, y compris en cas d'exercice de tout autre tâche par le personnel ;
8° Les conditions de compte rendu du fonctionnement du SSLIA ;
9° Les conditions de tenue du registre d'indisponibilité.