Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2026