Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

En vigueur depuis le 05/01/2026En vigueur depuis le 05 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/01/2026Version en vigueur depuis le 05 janvier 2026


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 janvier 2026.