Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

En vigueur depuis le 31/12/2025En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 2

Le “ pass Culture ” est composé de deux parts : une part individuelle dont les modalités de mise en œuvre sont exposées dans le présent arrêté et une part collective dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.