Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

En vigueur depuis le 31/12/2025En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 2

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