Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

JORF n°0072 du 24 mars 2020

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe II

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2025 - art.

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL


Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :

Directions interdépartementales des routes

-directeur

Directions interdépartementales des routes

-Adjoint à un directeur

Région Grand Est

DIR EST

Secrétaire général

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : TECK2535023A), ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2026 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.