Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

JORF n°0006 du 8 janvier 2026

En vigueur depuis le 09/01/2026En vigueur depuis le 09 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/2026Version en vigueur depuis le 09 janvier 2026


Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.