Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

JORF n°0006 du 8 janvier 2026

En vigueur depuis le 09/01/2026En vigueur depuis le 09 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/01/2026Version en vigueur depuis le 09 janvier 2026


Les articles 2 à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à partir du 1er janvier 2026 aux agents rémunérés par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et relevant du périmètre de la paye à façon tel qu'arrêté par la convention de paye à façon entre le Conservatoire du littoral et la direction générale des finances publiques.