Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2024
Art. 16

II.- L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.