Article
Fait à Paris, le 3 décembre 2025.
Le président,
O. Le Nézet
Arrêté du 22 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B11/2025 portant modification de la délibération n° B15/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2025
JORF n°0304 du 28 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025